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AVIS.

Pour être fidèle au plan de cet ouvrage, l'auteur a dû compulser un grand nombre de volumes, et travailler sur des matériaux infinis par leur nombre comme par leur diversité. Malgré tous ses soins et ses laborieux efforts, il a sans doute commis beaucoup d'erreurs, soit en omettant des ordonnances, soit en donnant le titre seulement d'ordonnances qu'il eût fallu insérer en entier, soit en présentant comme en vigueur des ordonnances tombées en désuétude, ou comme abrogées des ordonnances en vigueur, soit enfin en laissant des lacunes dans les concordances.

Il recevra donc avec reconnaissance tous les avis qu'on voudra bien lui adresser; et, pour faire les rectifications qui seraient reconnues nécessaires, il ajournera la publication du supplément et des tables chronologiques ou de matières jusqu'au mois de décembre prochain, époque où sera terminé ce premier Code des ordonnances de Louis XVI.

L'auteur se propose de joindre à ce recueil des tableaux de nos relations diplomatiques, de notre organisation judiciaire, etc., etc., antérieurement à 1789. Par le secours de tous ces documents, l'historien philosophe pourra dresser un procès-verbal officiel de l'état de la France avant la révolution; l'administrateur, le magistrat, trouveront dans une législation encore vivante sur la diplomatie, la guerre, la marine, les colonies, la police administrative, et sur un grand nombre d'autres matières, des règles qu'ils doivent appliquer chaque jour, et qu'ils cherchent en vain dans notre bibliographie législative.

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DES

BOURBONS.

LOUIS XVI.

Succède à Louis XV, le 10 mai 1774: sacré à Reims le 11 juin 1775.- Né le 23 août 1754; dauphin le 20 décembre 1765; marié le 16 mai 1770; mort le 21 janvier 1793.

CHANCELIERS: René-Nicolas - Charles - Augustin de Maupeou, jusqu'à la suppression de l'office. Gardes des sceaux: Hue de Miroménil, 24 août 1774. Lamoignon, 12 mars 1787. Barentin, 20 septembre 1788. L'office de chancelier supprimé en 1790, loi du 27 novembre 1790, article 31; rétabli en 1824.

MINISTRES à l'avènement : duc de La Vrillière, à la maison du roi; de Boines, à la marine; duc d'Aiguillon, aux affaires étrangères et à la guerre: l'abbé Terray, contrôleur général. PRINCES DU SANG: le duc d'Orléans, le duc de Chartres, le prince de Condé, le prince de Conti, le comte de La Marche. PRINCES LEGITIMES: le comte d'Eu, le duc de Penthièvre. PAIRS ECCLÉSIASTIQUES : le cardinal de La Roche-Aymon, le cardinal de La Rochechouart, M. de La Luzerne, M. de La Rochefoucauld-Bayers, M. de Juigné de Neufchelle, M. de Broglie. DUCS ET PAIRS LAÏQUES: le duc d'Uzès, le duc d'Elbeuf, prince de Lambesc; le duc de Montbazon, prince de Rohan; le duc de La Trémouille, le duc de Béthune, le duc de Luynes et de Chevreuse, le maréchal duc de Brissac, le maréchal duc de Richelicu, le duc de Fronsac, le duc d'Albret-Bouillon, le duc de Rohan-Chabot, prince de Léon; le duc de Luxembourg ou de Pincy, le duc de Grammont, le duc de Villeroy, le duc de Mortemart, le duc de Saint-Aignan, le duc de Tresmes, le

duc de Noailles, le duc d'Aumont, le duc de Béthune-Charost, M. de Beaumont, le duc d'Harcourt, le duc de Fitz-James, le duc de Chaulnes, le maréchal duc de Rohan-Rohan, prince de Soubise; le duc de Brancas-Villars, le duc de Valentinois, prince de Monaco; le duc de Nivernais, l'abbé duc de Biron, le duc de La Vallière, le duc d'Aiguillon, le duc de Fleury, le duc de Duras, le duc de La Vauguyon, le duc de Choiseul. le duc de Praslin, le duc de La Rochefoucauld.

GRANDS OFFICIERs de la couronne : le chancelier, le grand maître, le grand chambellan, l'amiral, les maréchaux de France et le grand écuyer.

PARLEMENTS, alors supprimés, remplacés par des cours supérieures. V. édit de nov. 1774.

19 archevêchés; 119 évêchés; 38,586 cures; 676 abbayes d'hommes, 243 de femmes.

Maréchaux de France 10; lieutenants généraux 169; maréchaux de camp 387; brigadiers d'infanterie 277, de cavalerie 151; brigadiers de dragons 34;

Conseillers d'état 40. (Goujon, tab. chronol.)

N° 1.- LETTRE de cachet aux conseillers, gens tenant la cour du parlement de Paris, pour qu'ils aient à continuer leurs séances et administrer la justice, nonobstant le changement de règnè (1).

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Versailles, 10 mai 1774. (Extrait des minutes du parlement. Conseil secret.)

DE PAR LE ROI,

Nos amés et féaux, la perte que nous venons de faire du roi,

(1) Cet usage est en vigueur. V. au Moniteur du 19 septembre 1825, la lettre expédiée le 16 aux cours royales.

Lettres semblables furent envoyées le même jour, 1o aux conseils de SaintDomingue, dans lesquelles, au lieu de cependant nous vous assurons que nous recevrons, etc., il ya: ce faisant, nous vous assurons que vous nous trouverez toujours, etc. V. Moreau de Saint-Méry; 2° aux conseils supérieurs.

Charles V. Edit portant confirmation des offices du parlement et de la chambre des comptes, 17 avril 1364. — Louis XI. Déclaration portant confirmation des offices de la chambre des comptes et du parlement, 7 et 8

très honoré seigneur et aïeul, nous touche si sensiblement (1), qu'il nous seroit impossible à présent d'avoir d'autres pensées que celles que la pitié et l'amour (2) nous demandent pour le repos et le salut de son âme, si le devoir (3) à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir (4) la couronne en sa grandeur et de conserver nos sujets dans (5) la tranquillité ne nous forçoit de surmonter les justes sentiments pour prendre (6) les soins nécessaires à la conduite de ses états, et parceque la distribution de la justice est le meilleur moyen dont nous puissions nous servir pour nous en acquitter dignement, nous vous ordonnons et nous vous exhortons (7), autant qu'il nous est possible, qu'après avoir fait à Dieu les prières que vous devez lui présenter pour le salut

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septembre 1461. Charles VIII. Déclaration portant confirmation des offices du parlement de Paris, 12 septembre 1483. — Louis XII. Déclaration semblable, 13 avril 1497. François Ier. Déclaration semblable, 2 janvier 1514. (V. Louis XIV ci-après.) — Henri II. Déclaration pour le parlement de Grenoble, 27 juillet 1547.- Charles IX. Edit portant confirmation de tous les offices établis, 9 décembre 1560.—Henri III. Lettres-patentes portant injonction à toutes personnes de demander la confirmation de leurs charges, offices, etc., 31 juillet 1574. - Henri IV. Lettres-patentes portant confirmation du parlement de Paris, 23 août 1589. — Louis XIII. Réanion du parlement à la nouvelle de la blessure du roi; 15 mai 1610, arrêt qui déclare la reine ré gente. Aucune lettre de confirmation. Le roi et la reine s'étaient transportés au parlement.

Louis XIV. Lettres du 14 mài semblables à celles n° 1, et portant en outre que la cour prêtera un nouveau serment. -- - Refus d'enregistrement. Le chancelier observe que ces lettres étoient conformes à celles qui avoient été écrites lors du décès de François Ier; que depuis ce temps aucunes lettres semblables n'ont été écrites, mais que le président demanda au roi la confirmation des offices du parlement. — Il fut répondu que les choses avoient bien changé ; que les rois avoient autorisé la disposition des offices de judicature, et que l'établissement du droit annnel étoit une espèce d'hérédité publique qui rendoit la condition des offices assurée. La reine renonce à exiger

un nouveau serment.

Louis XV. Lettres pareilles à celles ci-dessus, 1er septembre 1715. Le président observe qu'il n'étoit pas fait mention du nouveau serment comme dans les lettres apportées lors de l'avènement de Louis XIV.

Louis XVI. Voyez ci-dessus.

Charles X. 16 septembre 1825. Moniteur du 19.

(1) D'un regret si extrême ( lettres de Louis XIV). (2) L'affection (lettres de Charles X).

(3) Auquel (id.).

(4) Par droit de succession (lettres de Louis XIV ).

(5) Une bonne union (id.).

(6) Le soin de leur repos et de la conduite (id.).

(7) Supprimé: autant qu'il nous est possible (lettres de Charles X }.

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