La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer... Traité de droit international public - Page 800by Paul Fauchille - 1925 - 4064 pagesFull view - About this book
| Science - 1921 - 614 pages
...à appliquer aux territoires objets de mandat et en distinguant le genre et le caractère du mandat suivant le degré de développement du peuple, la...géographique du territoire, ses conditions économiques et autres circonstances analogues. Cet article spécifie et prend comme exemples, à cet égard, trois... | |
| Science - 1924 - 614 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et gui consentent à l'accepter: elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom... | |
| Comité de l'Asie française - Asia - 1918 - 774 pages
...de ce» peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...d'assumer cette responsabilité et qui consentent Л l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en quatité de mandataires et au nom de la Société.... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...qualité de Mandataires et au nom de la Société. Le caratère du mandat doit différer suivant le degré de développement du peuple, la situation géographique... | |
| World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...qualité de mandataires -et au nom de la Société, Certaines communautés, qui appartenaient autrefois à l'Empire ottoman, ont atteint un degré de développement... | |
| Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...qualité de mandataires et au nom de la Société. toire, ses conditions économiques et toutes autres circonstances analogues. Certaines communautés,... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même...consentent à l'accepter: elles exerceraient cette tutelle eu qualité de Mandataires et au nom de la Société. Le caratère du mandat doit différer suivant... | |
| Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette reponsabilité : elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société des nations. Le caractère du mandat doit différer suivant le degré du développement du peuple,... | |
| Arthur Girault - Administration of estates - 1921 - 1118 pages
...d'assumer cette responsabilité I consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en < mandataires et au nom de la Société. Le caractère du mandat doit différer suivant le degré de i peinent du peuple, la situation géographique du territoir*,! conditions économiques et toutes autres... | |
| Jean Luquet - Eastern question - 1923 - 292 pages
...de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique sont le mieux à même...cette responsabilité et qui consentent à l'accepter ». Une politique spéciale a même été prévue pour les nouveaux Etats issus de la dislocation de... | |
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