Études administratives, Volume 1; Volume 861 |
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Common terms and phrases
25 mars actes administrations centrales admis affaires agents attributions autorisé autorité besoin budget bureaux centralisation CHAPITRE chargé chef citoyens classe conditions conféré Conseil d'État conseillers d'État conseils de préfecture considérable Constitution de 1848 contentieux administratif contestations corps Cour de Cassation cour des comptes décision décret déférées délibération dépenses devoirs diplomatie direction discrétionnaire dispositions doit doivent élevés emplois établissements finances fonc fonctionnaires fonctions formes garanties général gouvernement hiérarchie institutions intérêts investi juge juridiction justice l'ad l'adminis l'administration l'an VIII l'armée l'autorité judiciaire l'avancement l'égard l'État l'exécution l'instruction l'intérêt liberté lois magistrats magistrature ment mesures ministres naires nécessaire nement nistration nombre nomination organisation pensions personnel peuvent politique ponts et chaussées pouvoir central pouvoir exécutif pouvoir législatif préfets préposés Président principe privés questions réclamations régime réglementaire règlements d'administration publique rémunération responsabilité salaire serait service public seulement souvent spéciales surveillance système tion tionnaires titre traitements tration travaux Tribunal des Conflits tribunaux
Popular passages
Page 148 - Il prononce, d'après un semblable renvoi. 1° Sur les conflits qui peuvent s'élever entre l'administration et les tribunaux. 2° Sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres.
Page 18 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 130 - ... utiles; enfin d'établir dans chaque département un tribunal d'administration qui jugera, d'après des lois précises et des formes déterminées, les affaires contentieuses qui peuvent s'élever à l'occasion de l'impôt, ou relativement à l'administration.
Page 308 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 278 - Belgique et notamment du taux des traitements qui y sont accordés à la magistrature. Le premier président et le procureur général de la cour de cassation ne reçoivent que 1 4,000 francs, ceux des cours d'appel que 9,000 fr.
Page 318 - L'administration manquerait à ses premiers devoirs si tous ne pesaient pas du même poids dans sa balance ; mais elle n'est pas tenue dans tous les cas, à toutes les époques, de déployer la même sévérité. Il lui appartient d'user de tempéraments, par exemple, lorsque la loi est nouvelle et que ceux qu'elle concerne la connaissent mal et n'ont pas encore contracléles habitudes qu'elle doit créer.
Page 140 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 212 - Les fonctionnaires à tous les degrés sont les serviteurs de l'État ; l'intérêt du service public est la considération dominante et exclusive. Choisir le plus capable, c'est-à-dire le plus savant , si la science est requise ; le plus ferme, si l'énergie du caractère est nécessaire ; le plus vigoureux, s'il s'agit de...
Page 116 - ... toute question dont la solution se trouve d'avance écrite dans un texte , tellement que, les faits étant vérifiés, il ne reste plus qu'à voir ce que porte le texte invoqué , jusqu'à quel point il s'applique ou ne s'applique pas , est du ressort des tribunaux.
Page 301 - ... fixées par les lois , de prendre les mesures réglementaires que réclament les intérêts dont la garde leur est confiée. Les Parlements, qui avaient mis la main sur la législation et l'administration , s'étaient autrefois attribué ce pouvoir qui participe de l'une et de l'autre. Depuis 1789 , l'administration seule l'exerce. Il est défendu aux tribunaux de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire. (Code civil , article 5), et toute invasion de la justice sur l'administration...