 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...affichée. Les Sous-préfets des'arrondissemens de SaintDenis et de Sceaux , les Maires et Adjoints des . Communes rurales du ressort de la Préfecture de police, les Commissaires de police à Paris } l'Inspecteur général de la police du 4e Arrondissement de la police- générale de l'Empire... | |
 | Chemistry - 1812 - 600 pages
...pharmacie. Les Sous-Préfets des arrondissemens de Saint-Denis et de Sceaux , les .Maires et Adjoints des communes rurales du ressort de la préfecture de police , les Commissaires de police à Paris , l'Inspecteur-général du troisième arrondissement de la police générale de l'Empire... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...affichée. Les sons-préfets des arrondlssemens deSaint*Denis et de Sceaux, les maires et adjoints des communes rurales du ressort de la préfecture de police, les commissaires de police à Paris» l'inspecteur général du 4e. arrondissement de la police gêné- •*" raie de l'empire,... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pharmacie. Les sc.us-pr tVts des arrondissement de Saint D«-nU et de Sceaux, les maire? et adjoints des communes rurales du ressort de la Préfecture de Police, les commissaires de police à Paris les officiers de paix, et les préposés de la préfecture, sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ministre de l'intérieur. « 16. Les sous-préfets des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police, les commissaires de police, l'inspecteurgénéral de police, les officiers de paix, l'inspecteur-général de la navigation et... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...affichée. Les sous -préfets des arrondissemens de Saint -Denis et de Sceaux , les may.es et adjoints des communes rurales du ressort de la préfecture de police , les commissaires. de police à Paris, l'inspecteur - général du quatrième arrondissement de la police générale du royaume,... | |
 | 1861 - 808 pages
...seront poursuivis devant le tribunal compétent pour être punis conformément aux lois ; « Art. 3. La présente ordonnance sera imprimée et affichée...arrondissements de Sceaux et de SaintDenis, les maires et les commissaires de police des communes rurales du ressort de notre préfecture, le chef de la police... | |
 | 1853 - 816 pages
...compétents, sans préjudice .des mesures administratives auxquelles elles pourraient donner lieu. Art. 30. La présente ordonnance sera imprimée et affichée....Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et o> Saint-Déni», les maires et les commi.ssair.es de police des communes rurales du ressort de notre... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
....' . • 7. Les sous- préfets des arrondissement de SaintDenis et de Sceaux, les maires et adjoints des communes rurales du ressort de la Préfecture de Police , les commissaires de police , le chef de la police centrale , les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de Police... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1832 - 806 pages
...de police avec les procès-verbaux constatant les contraventions. 1o. Les commissaires de police et les maires des communes rurales du ressort de la préfecture de police sont chargés de faire les visites prescrites par la présente ordonnance, et d'en dresser des procès-verbaux... | |
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La présente ordonnance sera imprimée et affichée. Les sous-préfets des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, les maires et les commissaires de police des communes rurales du ressort de... 
