 | 1870 - 398 pages
...l'individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation (art. 6) : on examinerait s'il ne conviendrait pas aussi d'imposer une prolongation de séjour; ce... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...condamné dont la peine serait inférienre à huit ans serait tenu, après l'expiration • de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation, mais si la peine était supérieure, il y résiderait toute sa vie, etc. Toutes les dispositions de... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...danger permanent dont il faut se préserver. Les condamnés à moins de huit années seront tenus à résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de la peine. Ainsi la déportation dans les colonies ajoute très-souvent à la peine principale le bannissement... | |
 | Alphonse Marie M.T. Bérenger - Criminal justice, Administration of - 1855 - 470 pages
...transportés : il portait que celui qui aurait été condamné à moins de huit ans de travaux forcés serait tenu, à l'expiration de ce terme, de résider dans...pendant un temps égal à la durée de sa condamnation ; que, si la peine excédait huit ans, il y résiderait toute sa vie, et qu'en cas de grâce obtenue... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...individu condamnée moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si ia peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie. — Toutefois, le libéré... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal...condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie. — Toutefois le libéré pourra quitter momentanément... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1859 - 420 pages
...avantages , c'est que les condamnés à moins de huit ans sont tenus , à l'expiration de leur peine , de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur condamnation, et que, si la peine excède huit ans , ils doivent y résider toute leur vie. Cette... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, a l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal...sa condamnation ; si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie. Toutefois, le libéré pourra quitter momentanément... | |
 | 1860 - 588 pages
...condamnés à moins de huit années de travaux forcés, sont tenus, à l'expiration de leur peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur condamnation. Si la peine est de huit années, ils sont tenus d'y résider pendant toute leur... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...individu condamné à moins de huit années de travaux forces sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. 398 397 Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie. Toutefois,... | |
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L'article 72 du Code pénal est abrogé. 6. Tout individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est... 
