Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou Recueil complet des règles à suivre tant par les parties que par les arbitres, Volume 2 |
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acte amiables-compositeurs arbi arbitres divisés arbitres doivent arbitres forcés arbitres peuvent arrêt Attendu autorisés avis distinct avons bitres bunal cause caution ci-dessus clause Code de commerce Code de procédure commerciale comparu compétence compromis conférer consentement contestations entre associés contrainte par corps cour de cassation cour royale cour suprême d'après déclaré délai fixé déport dernier ressort devant les arbitres disposition de l'art distinct et motivé doit experts Formule jugemens jugement arbitral juridiction jurisprudence l'acte l'arbitrage forcé l'arbitrage volontaire l'arbitre l'arrêt l'associé l'exécution l'un des arbitres ledit Locré ment mission motifs nomination nommés d'office noms des arbitres observations ordonner partage pièces pouvoirs des arbitres présente président du tribunal procéder procès-verbal prononcer prorogation questions et décisions récusation refus règles rendu requête civile s'il section sentence arbitrale serait serment sieur société sommation statuer sur-arbitre témoins tence termes de l'art tierce-opposition tiers tiers-arbitre tion tres tribunal de commerce voie