| France - Law - 1850 - 718 pages
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation... | |
| France - Law - 1838 - 1116 pages
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons... | |
| France - Law - 1904 - 2090 pages
...courant de l'année 190^. ps militaires du service colonial à liquider dans le courant de Шее io/o'i. (5. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service k trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des is du Trésor portant intérêt et... | |
| Europe - 1825 - 906 pages
...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe.... | |
| France - Law - 1825 - 552 pages
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| 1839 - 408 pages
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| France - Law - 1825 - 294 pages
...I-orfti. - - - - j ,,- ^ BONS royaux. Autorisation donnée au ministre" des finances, à l'effet de créer, pour le service de la trésorerie et -les/ négociations avec la barque de France, des bons royaux ponant intérêt et payables à échéance fixe, jusqu'à concurrence... | |
| France - Law - 1825 - 612 pages
...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence... | |
| France - 1826 - 904 pages
...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| Europe - 1826 - 944 pages
...) i3 mars. Loi qui autorise les départemens de la Maruc et de l'Oise à s'irnMoyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie P05Cr extra ordinairement. ( Bulletin de* et les négociations avec la banque de ""*» п°аЗ. )... | |
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