 | Europe - 1829 - 1004 pages
...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du r 8 décembre i8¿,'7; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des. poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres ,' tefqu'il est fixé par la loi du 1 6 mars i 8 io ; D'un quart de la recette brute , dans les lieux... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...d'invention: Des droits établis snr les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du rtimars 1810.; D'nn quart de la recette brute dans les lîenx de réunion et de fête où l'on est... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des bilfets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...d'invention ; . Des droits établis rir les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé pnr la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette l>rute dans les lieux de réunion et de fête... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...foncière , persouDes droits de vériûcalion des poids Belle et mobilière, et des portes et feet mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...la loi du 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brnte dans les lieux de réunion et de fête où Pou est admis en payant, et d'un décime nétres,... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...d'invention ; , v . Des droits établis sur les journaux: Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du \ 6 mari i 8 1 9 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre i 8 2 5 ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , tel qu'if est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion... | |
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... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures... 
