| Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...les Pères de la Doctrine Chrétienne. Donnée ï Fontainebleau au mois de Septembre 171». LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; Salut. Le feu Roi notre très-honoré Seigneur & Bifayeul , informé que Fétabliffement... | |
| France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...Fontainebleau, au mois d'Oâobre 1771» Rtgijlré au Parlement de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE. ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Nous devons à nos Su jets du Duché de Bourgogne, comme aux Habitans... | |
| Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...des privilèges Je l Ordre de Saint- Lazare , données au mois de feptembrc de fan 1770. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous prcfens & à venir; SALUT. Les Commandeurs & Chevaliers des Ordres réunis de SaintLazare & de Notre-Dame... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
.... •••.* J. ._ ' . Données à Verfalles le dix-neuvième jour de Décembre 1768. ÜÍS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très-cher & bien Amé Coufin le Duc de Choifetil d'Amboife,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...du Droit d'Aubaine & la liberté du Commerce. Données à Verfaillcs le 12 Janvier 177$. rOuiS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Le Directoire du Collège des Villes Impériales nous a fait repréfenter... | |
| Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...diftribution des finances du Roi , & des deniers publics. Donné à Paris au mois de Juin 1716. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU> Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous préfens Se à venir , SALUT. L'inexécution des anciennes ordonnances Se des réglemens faits par... | |
| d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...de Janvier 1779. • Regîftré au Sceau fj à l'Audience de fronce le ii Février audit an. j PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ; SALUT. Parmi les établiffemens qui perpétueront à jamais la gloire du règne... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 pages
...à-Verfailles au mois d'Août 1686. Regijbtes au Parlement de Tournay Un Oclobre fiùvant, ,OUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfer.s &à venir, SALUT. Notre amé &fcal Concilier en notre Confeil d'Etat Mre Jacques-Théodore... | |
| 1786 - 284 pages
...entre la France la Grande-Bretagne, conclu à Verfaïlles le 26 Septembre 1786. JLOUIS , PAR LA GRÂCE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfences Lettres verront ; SA LU T. Comme notre cher & bien-amé te fleur Gérard de Kayneval , notre... | |
| France - Law - 1825 - 556 pages
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état... | |
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