...il leur sera accordé toiis dégrèvement reconnus nécessaires. Contributions directes de iSiî. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...et la contribution des portes et fenêtres seront*, en i8i5, pr.rrues en principal et centimes additionnels, conformément aui tableaux annexés a la présente...

...leur sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires. $. II. Contributions directes de 1815. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...la contribution des portes et fenêtres , seront, en 1815, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés à la présente...

...sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires. § II. Contributions Directes de 1815. VIII. La Contribution foncière, la Contribution personnelle...et la Contribution des portes et fenêtres, seront, en 1815, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux Tableaux annexés à la présente...

...recettes ordinaires énoncées en l'article précédent. TITRE VI. Contributions directes de iSi6. 2Q. La contribution foncière, la contribution personnelle...contribution des portes et fenêtres, seront perçues en i 8 i 6 , en principal, sur 1-e même pied qu'en 1815, et réparties dans les mêmes formes. 21. Les...

...sur le titre Y de la loi des finances sur les contributions directes de 1817. L'art, i". portoit que la contribution foncière , la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied qu'en 1816, et que les patentes çontinueroient...

...sur le titre V de la loi des finances sur les contributions directes de 1817. L'art. icr. portoit que la contribution foncière , la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes, et fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied qu'en 1816, et que les patentes continueroient...

...le titre V de la loi des finances sur les contributions clirecles de 1817. I.'art. i". portoit que la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes fit fenêtres, seroient perçues en principal, en 1817, sur le même pied f|u'en j8i6, et que les patentes...

...du principal et des centimes additionnels. yj. La contribution foncière , la contribution personnel et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront perçues en i 8 1 7, en principal , sur le même pied qu'en 1816, et réparties dans les mêmes formes. Les patentes...

...sera accordé tous dégrèvemens reconnus nécessaires (3). § H. Contributions directes de ]8i5. 8. La contribution foncière, la contribution personnelle...et la contribution des portes et fenêtres, seront, e" i8i5, perçues, principal et centimes additionnels, conformément aux tableaux annexés à la présente...

...finances. Dans son exposé des motifs, Л1. Laffitte s'exprimait en ces termes : « II s'agit de convertir «la contribution personnelle et mobilière et la contribution «des portes et fenêtres, d'impôt de répartition en impôt de « quotité, » Ensuite il rappelait la différence ' essentielle...