Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 167
tem ipGus , & dein . le Roi de Prato quo potuit ; per viam tout le reste de la ceps per continua . tâché de s'empar juris , ubi commo succession , en vertu dum ipsi visum fue- des Fideicommis de rit , rursus per inhibic plus d'un ...
tem ipGus , & dein . le Roi de Prato quo potuit ; per viam tout le reste de la ceps per continua . tâché de s'empar juris , ubi commo succession , en vertu dum ipsi visum fue- des Fideicommis de rit , rursus per inhibic plus d'un ...
Page 181
... five deicommis , foita ex celtamento Prin- vertu du Testame .cipis Philippi Wils du Prince Philip helmi , fiveex te- Guillaume , for a Ilamento Princi- vertu de celuid pis Mauritii , inde Prince Maurices ! proflit per fe & shop mas ...
... five deicommis , foita ex celtamento Prin- vertu du Testame .cipis Philippi Wils du Prince Philip helmi , fiveex te- Guillaume , for a Ilamento Princi- vertu de celuid pis Mauritii , inde Prince Maurices ! proflit per fe & shop mas ...
Page 249
d'un Testament , lesdits Biens auroient été allujettis par ledit Prince Philippe Guillaume à un fideicommis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice son aîné n'ont point eu le ...
d'un Testament , lesdits Biens auroient été allujettis par ledit Prince Philippe Guillaume à un fideicommis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice son aîné n'ont point eu le ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville