Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 322
... titre il avoit poffedé ladite Principauté & les autres biens qui avoient appartenus au Prince Philibert fon oncle , c'eft infailli- blement à titre de fon Héritier Universel , ex teftamento , & avec la même faculté d'en difpofer en ...
... titre il avoit poffedé ladite Principauté & les autres biens qui avoient appartenus au Prince Philibert fon oncle , c'eft infailli- blement à titre de fon Héritier Universel , ex teftamento , & avec la même faculté d'en difpofer en ...
Page 516
... titre de Roy d'E- fpagne , & immediatement après ce titre , celui de Souverain de l'Etat dont il eftoit question . C'eft ainfi qu'à Naples ils pre- noient la qualité de Roy d'Espagne , & im- mediatement après les titres qui appartien ...
... titre de Roy d'E- fpagne , & immediatement après ce titre , celui de Souverain de l'Etat dont il eftoit question . C'eft ainfi qu'à Naples ils pre- noient la qualité de Roy d'Espagne , & im- mediatement après les titres qui appartien ...
Page 343
... Titre primitif : ces fortes d'or- donnances ne peuvent , & ne doivent être regardées que comme l'exécution des Trai- tés de Paix . Il faut remonter plus haut , & confiderer s'il n'y avoit point de Titre anterieur . Enfin le Roi tres ...
... Titre primitif : ces fortes d'or- donnances ne peuvent , & ne doivent être regardées que comme l'exécution des Trai- tés de Paix . Il faut remonter plus haut , & confiderer s'il n'y avoit point de Titre anterieur . Enfin le Roi tres ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht