Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 413
412 Ades do Mémoires été Gi folemnellement arrêté ; Nous nous sommes attendus , que vous n'auriez pas manqués d'y répondre au tems fixé , ir tour , à cause que les Affaires publiques font arrêtées en attendant , & pour ce au cst de ce ...
412 Ades do Mémoires été Gi folemnellement arrêté ; Nous nous sommes attendus , que vous n'auriez pas manqués d'y répondre au tems fixé , ir tour , à cause que les Affaires publiques font arrêtées en attendant , & pour ce au cst de ce ...
Page 351
qu'on remonte au tems qui a précédé tous ces différens ordres , Traités & Jugemens ; pourroit - on alors se dispenser d'ordonner l'éxecution des précédens Traités de Paix ? Meffieurs les plenipotentiaires décideroient - ils le contraire ...
qu'on remonte au tems qui a précédé tous ces différens ordres , Traités & Jugemens ; pourroit - on alors se dispenser d'ordonner l'éxecution des précédens Traités de Paix ? Meffieurs les plenipotentiaires décideroient - ils le contraire ...
Page 372
Fau . te dequoi S. A.R. & ses Successeurs auront droit en tout tems de revendiquer le dit Duché par toutes les voies établiës par le droit Naturel & des Gens . Faisant les mêmes Protestations contre la Couronne de France , à l'égard de ...
Fau . te dequoi S. A.R. & ses Successeurs auront droit en tout tems de revendiquer le dit Duché par toutes les voies établiës par le droit Naturel & des Gens . Faisant les mêmes Protestations contre la Couronne de France , à l'égard de ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville