Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Casimir Freschot. ces droits font fondés , lequel Ecrit en pût inftruire dans le tems préfent & dans le tems à venir la Societé des nations . Ce qui n'aïant pas empêché que par le Traité de Paix figné l'onziéme Avril de la pré- fente ...
Casimir Freschot. ces droits font fondés , lequel Ecrit en pût inftruire dans le tems préfent & dans le tems à venir la Societé des nations . Ce qui n'aïant pas empêché que par le Traité de Paix figné l'onziéme Avril de la pré- fente ...
Page 217
... tems . préfent & dans le tems à venir la focié- té des Nations : Ce qui n'aïant pas empê- ché que par plufieurs Traités de Paix fi- gnés l'onzième jour d'Avril dernier en cet- te Ville d'Utrecht , fon Alteffe Roïale le Duc de Savoie ne ...
... tems . préfent & dans le tems à venir la focié- té des Nations : Ce qui n'aïant pas empê- ché que par plufieurs Traités de Paix fi- gnés l'onzième jour d'Avril dernier en cet- te Ville d'Utrecht , fon Alteffe Roïale le Duc de Savoie ne ...
Page 372
... tems , que ce puiffe être , acquerir aucun droit de proprieté , ni aucune pof- feffion valable du dit Duché , jusqu'à ce que S. A. R. notre Maître en ait été plei- nement indemnifé par la Ceffion effective d'un Païs Equivalent au dit ...
... tems , que ce puiffe être , acquerir aucun droit de proprieté , ni aucune pof- feffion valable du dit Duché , jusqu'à ce que S. A. R. notre Maître en ait été plei- nement indemnifé par la Ceffion effective d'un Païs Equivalent au dit ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht