Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 569
... s'il y a dans le Vaffal une obligation de fervir fon Seigneur , il n'y en a pas moins dans le Seigneur de défendre fon Vaffal , s'il ne veut étre privé du Domaine direct , felon les Coutumes Féodales . ( 1 ) ..Toutes ces folides raifons ...
... s'il y a dans le Vaffal une obligation de fervir fon Seigneur , il n'y en a pas moins dans le Seigneur de défendre fon Vaffal , s'il ne veut étre privé du Domaine direct , felon les Coutumes Féodales . ( 1 ) ..Toutes ces folides raifons ...
Page 254
... , & obfer- vés fucceffivement par les Ancetres . S'il ne s'agit , que de force , il vaut mieux ne rien dire ; mais alleguer des raifons con- tre tre foi même , & vouloir s'approprier les plus beaux 254 Actes , & Mémoires.
... , & obfer- vés fucceffivement par les Ancetres . S'il ne s'agit , que de force , il vaut mieux ne rien dire ; mais alleguer des raifons con- tre tre foi même , & vouloir s'approprier les plus beaux 254 Actes , & Mémoires.
Page 348
... s'il étoit convenu qu'elle n'a- voit été dépouillée que par des confisca- tions nulles & informes , & par des ufurpa- tions faites à l'occafion de la guerre ; s'il avoit fait mention des Articles formels de tous les Traités ; s'il avoit ...
... s'il étoit convenu qu'elle n'a- voit été dépouillée que par des confisca- tions nulles & informes , & par des ufurpa- tions faites à l'occafion de la guerre ; s'il avoit fait mention des Articles formels de tous les Traités ; s'il avoit ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht