Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 163
... rien de commun avec le droit public , que conféquemment on n'en doit rien juger du allegata fufficiunt ad obtinendum , quod nomine Pupillorum intenditur . touchant la Paix d'UTRECHT . 163.
... rien de commun avec le droit public , que conféquemment on n'en doit rien juger du allegata fufficiunt ad obtinendum , quod nomine Pupillorum intenditur . touchant la Paix d'UTRECHT . 163.
Page 284
... Actes pofterieurs , & qui pourroient y être contraires , de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for- rien 284 Altes & Mémoires.
... Actes pofterieurs , & qui pourroient y être contraires , de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for- rien 284 Altes & Mémoires.
Page 370
... rien faire plus , afin de faire valoir & con- ferver les Droits de l'Illuftre Ordre de Mal- the , que d'en informer les Principaux Mi- niftres des Parties Belligerantes Affemblez au Congrez d'Utrecht & publier & de diftribuer dans le ...
... rien faire plus , afin de faire valoir & con- ferver les Droits de l'Illuftre Ordre de Mal- the , que d'en informer les Principaux Mi- niftres des Parties Belligerantes Affemblez au Congrez d'Utrecht & publier & de diftribuer dans le ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht