Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... rente fur les Fiscaux ou domaines du Royaume dont le payement eft affigné fur différents Comptoirs , ce qui fait en quatre ans monnoye de Milan . 95584 Plus 204 Ducats de rente annuelle fur les Adhoves ou redevances que pa- yent les ...
... rente fur les Fiscaux ou domaines du Royaume dont le payement eft affigné fur différents Comptoirs , ce qui fait en quatre ans monnoye de Milan . 95584 Plus 204 Ducats de rente annuelle fur les Adhoves ou redevances que pa- yent les ...
Page 546
... rente fur les Boulan- geries qui ont produit en cinq ans . 33483 Plus 1500 de rente fur les Gabelles de l'huile & du favon , font en cinq ans . ans . 7500 Plus 1277 de rente fur la caiffe de la Doüanne appelée vulgairement Ja caiffe de ...
... rente fur les Boulan- geries qui ont produit en cinq ans . 33483 Plus 1500 de rente fur les Gabelles de l'huile & du favon , font en cinq ans . ans . 7500 Plus 1277 de rente fur la caiffe de la Doüanne appelée vulgairement Ja caiffe de ...
Page 206
... rente ; pour lequel ufufruit , il doüera de quinze cens livres de rente , tranfportant , quittant , cedant & délaiffant ledit Comte de Laval , à ladite Anne de Laval , fes hoirs & aiant cause , la droitu re , Seigneurie , poffeffion ...
... rente ; pour lequel ufufruit , il doüera de quinze cens livres de rente , tranfportant , quittant , cedant & délaiffant ledit Comte de Laval , à ladite Anne de Laval , fes hoirs & aiant cause , la droitu re , Seigneurie , poffeffion ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht