Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... premier Membre de difpofition nant les propres Enfans & Defcen- dans du Prince Teftateur qu'il fe- roit venu à laifler , auffi - bien que ce fufdit fecond Membre , qui concerne , au défaut d'enfans pro- pres , fes Parens collateraux ...
... premier Membre de difpofition nant les propres Enfans & Defcen- dans du Prince Teftateur qu'il fe- roit venu à laifler , auffi - bien que ce fufdit fecond Membre , qui concerne , au défaut d'enfans pro- pres , fes Parens collateraux ...
Page 235
... Premier , qui ont fimplement été mis dans la con- dition ; mais qu'il ne l'a pas non plus voulu faire même entre fes Enfans & Defcendans propres , ni en aucun de tous les dégrés de fes autres Parens paternels qu'il a vou- lu fubftituer ...
... Premier , qui ont fimplement été mis dans la con- dition ; mais qu'il ne l'a pas non plus voulu faire même entre fes Enfans & Defcendans propres , ni en aucun de tous les dégrés de fes autres Parens paternels qu'il a vou- lu fubftituer ...
Page 121
... premier du nom , en fût pailible poffeffeur + il donna ce Roïaume à Ferdinand d'Arra- 1420 . gon fon fils naturel ; les Papes 1458 Eugêne IV . & Nicolas V. leur en donnerent l'inveftiture . Alphonfe II . fuccéda à Ferdi- nand Premier ...
... premier du nom , en fût pailible poffeffeur + il donna ce Roïaume à Ferdinand d'Arra- 1420 . gon fon fils naturel ; les Papes 1458 Eugêne IV . & Nicolas V. leur en donnerent l'inveftiture . Alphonfe II . fuccéda à Ferdi- nand Premier ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht