Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 131
... présent mois d'Avril , à Utrecht , avec les Sieurs Jacques de Randwyck , Seigneur de Roffum , & Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Ni megue Guillaume Buys , Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfter- dam ; Bruno vander ...
... présent mois d'Avril , à Utrecht , avec les Sieurs Jacques de Randwyck , Seigneur de Roffum , & Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Ni megue Guillaume Buys , Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfter- dam ; Bruno vander ...
Page 409
... présent en toutes chofes à l'exception de ce qui regarde les payemens qui pourroient être faits par les Tom . III . S Re . Receveurs particuliers , ce que nous cro- yons néceffaire au touchant la Paix d'UTRECHT . 409.
... présent en toutes chofes à l'exception de ce qui regarde les payemens qui pourroient être faits par les Tom . III . S Re . Receveurs particuliers , ce que nous cro- yons néceffaire au touchant la Paix d'UTRECHT . 409.
Page 172
... présent , à ce foûmettans les dits futurs mariés & ledit Procureur : Et ledit Seigneur de Châ eaù - Briand & chacun d'eux ; c'est à sça- voir , ceux qui procedent en leur nom privé , cux , leurs hoirs , & tous & cha- cuns leurs biens ...
... présent , à ce foûmettans les dits futurs mariés & ledit Procureur : Et ledit Seigneur de Châ eaù - Briand & chacun d'eux ; c'est à sça- voir , ceux qui procedent en leur nom privé , cux , leurs hoirs , & tous & cha- cuns leurs biens ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht