Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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guerre , ou leurs héritiers , ou en ayari cause , jouïront d'iceux biens , & en pre dront la possession de leur authorité pri vée , & en vertu du présent Traité , las qu'il leur soit besoin d'avoir recours justice , nonobstant toutes ...
guerre , ou leurs héritiers , ou en ayari cause , jouïront d'iceux biens , & en pre dront la possession de leur authorité pri vée , & en vertu du présent Traité , las qu'il leur soit besoin d'avoir recours justice , nonobstant toutes ...
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... ouvert à présent par la mort du Roi d'Angleterre sans pofterité , en faveur de son Altelle Seren . , c'est ce que l'on établit par d'autres mémoires sur des titres indubita . bles ; à présent on touchera & on produira , par voie ...
... ouvert à présent par la mort du Roi d'Angleterre sans pofterité , en faveur de son Altelle Seren . , c'est ce que l'on établit par d'autres mémoires sur des titres indubita . bles ; à présent on touchera & on produira , par voie ...
Page 401
Après une meure reflexion sur l'ens présent des Affaires qui vont tomber dari derniére confusion a lon n'y pourras point . Aces Causes & effet ont jugé o cellaire & trouvé bon de faire le présent Ré . glement que tous les Conseillers ...
Après une meure reflexion sur l'ens présent des Affaires qui vont tomber dari derniére confusion a lon n'y pourras point . Aces Causes & effet ont jugé o cellaire & trouvé bon de faire le présent Ré . glement que tous les Conseillers ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |