Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 399
... que les Deux Puissances prés doicnt d'érablir un pouvoir contraire ai Religion & aux Privileges du Pais , pu que lesdits Ministres ont réiteré formas ment la Déclaration solemnelle faite pa les Deux Puillances après la Reducu de ces ...
... que les Deux Puissances prés doicnt d'érablir un pouvoir contraire ai Religion & aux Privileges du Pais , pu que lesdits Ministres ont réiteré formas ment la Déclaration solemnelle faite pa les Deux Puillances après la Reducu de ces ...
Page 17
s charge Imade Au dit Pouvoir écrit sur parchemin , en forme de Lettres patentes , est apposé le Sçeau des armes du Seigneur Commettant , cmpreint sur cire rouge . les Pro derman : Faites , ideos orme i raites i sou it จ que det Otrespa ...
s charge Imade Au dit Pouvoir écrit sur parchemin , en forme de Lettres patentes , est apposé le Sçeau des armes du Seigneur Commettant , cmpreint sur cire rouge . les Pro derman : Faites , ideos orme i raites i sou it จ que det Otrespa ...
Page 110
Et en cas qu'il soit fait refus de prendre connoissance de la Justice de nos droits , & de prononcer sur notre do mande , Nous donnons charge & pouvoir au dit Sieur de la Faye de faire en notre nom les protestations nécessaires pour la ...
Et en cas qu'il soit fait refus de prendre connoissance de la Justice de nos droits , & de prononcer sur notre do mande , Nous donnons charge & pouvoir au dit Sieur de la Faye de faire en notre nom les protestations nécessaires pour la ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville