Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 491
... porter toutes les Charges qui fe ront à porter par raifon & droit aufd . Pays & felon la teneur de ce prefant Te- ftament & touttes autres Chofes contenues 1 & défignées en fe prefant Teftament fera tenu accomplir X 6 & touchant la Paix ...
... porter toutes les Charges qui fe ront à porter par raifon & droit aufd . Pays & felon la teneur de ce prefant Te- ftament & touttes autres Chofes contenues 1 & défignées en fe prefant Teftament fera tenu accomplir X 6 & touchant la Paix ...
Page 504
... porter quand à ce aucun préjudice , et s'il avenoit que Dieu ne veueille que nôltre dit fils fes enfans males et femeles ou les enfans des enfans par fucceffion de temps allaffent de vie à trepas fans aucun Héritier de leurs Corps né et ...
... porter quand à ce aucun préjudice , et s'il avenoit que Dieu ne veueille que nôltre dit fils fes enfans males et femeles ou les enfans des enfans par fucceffion de temps allaffent de vie à trepas fans aucun Héritier de leurs Corps né et ...
Page 275
Casimir Freschot. porter aucun préjudice , diminution , al- tération , ou novation à nos droits indubi tables ; Cependant étant obligés à don- ner toute notre attention à la confervation & au maintien des interefts & droits de no- tre ...
Casimir Freschot. porter aucun préjudice , diminution , al- tération , ou novation à nos droits indubi tables ; Cependant étant obligés à don- ner toute notre attention à la confervation & au maintien des interefts & droits de no- tre ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht