Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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guerre , ou leurs héritiers , ou en ayari cause , jouïront d'iceux biens , & en pre dront la possession de leur authorité pri vée , & en vertu du présent Traité , las qu'il leur soit besoin d'avoir recours justice , nonobstant toutes ...
guerre , ou leurs héritiers , ou en ayari cause , jouïront d'iceux biens , & en pre dront la possession de leur authorité pri vée , & en vertu du présent Traité , las qu'il leur soit besoin d'avoir recours justice , nonobstant toutes ...
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... appartiennent à la maison de Meleur , á que ledit feu Pierre de Moleun en a joüi , ou dů jouir : l'intention de sa Majesté est que le Prince d'Espinoi soit rétabli en la possession d'icelles , de qu'il en jouisse sans difficulté .
... appartiennent à la maison de Meleur , á que ledit feu Pierre de Moleun en a joüi , ou dů jouir : l'intention de sa Majesté est que le Prince d'Espinoi soit rétabli en la possession d'icelles , de qu'il en jouisse sans difficulté .
Page 340
Mais le plus grand artifice du Prince de Ligne , c'est de vouloir faire cnvisager l'ordre du Roi , & l'Ordonnance de l'Intendant , comme le Titre de la possession que le Prince d'Espinoi obrint en 1668 . au licu qu'on ne peut les ...
Mais le plus grand artifice du Prince de Ligne , c'est de vouloir faire cnvisager l'ordre du Roi , & l'Ordonnance de l'Intendant , comme le Titre de la possession que le Prince d'Espinoi obrint en 1668 . au licu qu'on ne peut les ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |