Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 205
... payer la fomme de 37492 florins , & pour les années fuivantes , el- les font encore tou . tes deuës . De la dette de 120000 écus ou pa- tacons à payer à Ma- drid , Seville ou Ca- dix ; jufques ici , il n'en a été rien payé du tout . C ...
... payer la fomme de 37492 florins , & pour les années fuivantes , el- les font encore tou . tes deuës . De la dette de 120000 écus ou pa- tacons à payer à Ma- drid , Seville ou Ca- dix ; jufques ici , il n'en a été rien payé du tout . C ...
Page 484
... payer pour une fois laquelle fomme fera convertie à achepter rente à la difcreption des Com- mandeurs religieux & Gouverneurs de lad . Eglife lesquels en recevant lad . fom◅ me fe obligeront à celebrer lad , meffe à toujours comme dit ...
... payer pour une fois laquelle fomme fera convertie à achepter rente à la difcreption des Com- mandeurs religieux & Gouverneurs de lad . Eglife lesquels en recevant lad . fom◅ me fe obligeront à celebrer lad , meffe à toujours comme dit ...
Page 522
... definitif , elle fit condamner le Duc d'Arfchot a luy payer 404788. Frans pour la moitié de la proprie- té des fonds & domaines des terres y fpecifiées . من & 1480851 , flor . 5. Sols trois deniers pour 522 Actes , & Mémoires.
... definitif , elle fit condamner le Duc d'Arfchot a luy payer 404788. Frans pour la moitié de la proprie- té des fonds & domaines des terres y fpecifiées . من & 1480851 , flor . 5. Sols trois deniers pour 522 Actes , & Mémoires.
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht