Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 30
... paffé , qu'à l'égard des Evel- ques , Chapitres , Monaftéres , l'Ordre de Malte ( pour les biens de cet Ordre fitucz dans les Païs - bas Espagnols , & dans les Païs cedez & reftituez de part & d'autre par le préfent traité ) & autres ...
... paffé , qu'à l'égard des Evel- ques , Chapitres , Monaftéres , l'Ordre de Malte ( pour les biens de cet Ordre fitucz dans les Païs - bas Espagnols , & dans les Païs cedez & reftituez de part & d'autre par le préfent traité ) & autres ...
Page 212
... . Ce fut fait & paffé au Château de Vitré , le vingtiéme Fé- vrier , l'an mil cinq cens vingt & un . Ainfi figné Guy , & God ; paffé , & Gaude paffé . Pro 1 INAND I. dung D'ESPAGNE . ragon , mort 1412 212 Altes , & Mémoires.
... . Ce fut fait & paffé au Château de Vitré , le vingtiéme Fé- vrier , l'an mil cinq cens vingt & un . Ainfi figné Guy , & God ; paffé , & Gaude paffé . Pro 1 INAND I. dung D'ESPAGNE . ragon , mort 1412 212 Altes , & Mémoires.
Page 390
... paffé en la maifon de Fri- bourg , enfuite en celle d'Hocberg , & enfin en la maifon d'Orleans Longueville , dont le dernier Seigneur Mâle , Jean Lou- is Charles d'Orleans , Duc de Longue- ville , mourut revêtu le 5. Février 1694 . Le ...
... paffé en la maifon de Fri- bourg , enfuite en celle d'Hocberg , & enfin en la maifon d'Orleans Longueville , dont le dernier Seigneur Mâle , Jean Lou- is Charles d'Orleans , Duc de Longue- ville , mourut revêtu le 5. Février 1694 . Le ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht