Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 471
... ordonne & baille à laditte Eglife d'Angers la fomme de Cinquante Livres Tournois de rente annuel & perpetuel pour laquelle avoir & acheter led . Seigneur veut & ordonne être baillé aux gents & Chapitre de laditte Eglife pour une fois ...
... ordonne & baille à laditte Eglife d'Angers la fomme de Cinquante Livres Tournois de rente annuel & perpetuel pour laquelle avoir & acheter led . Seigneur veut & ordonne être baillé aux gents & Chapitre de laditte Eglife pour une fois ...
Page 486
Casimir Freschot. Item , il veut et ordonne que les heritiers cy appres efcripts entretiennent à leurs pouvoirs fon ordre de faint Maurice felon la maniere et forme contenue ez Statuts et or- donnance dud , ordre . Item , veut et ordonne ...
Casimir Freschot. Item , il veut et ordonne que les heritiers cy appres efcripts entretiennent à leurs pouvoirs fon ordre de faint Maurice felon la maniere et forme contenue ez Statuts et or- donnance dud , ordre . Item , veut et ordonne ...
Page 489
... ordonne led . Seigneur que toutes les fondations par luy faittes et or- données en quelque lieu que ce foit foient parfaittes , et entretenues de point en point fans aucune mutation par fesd . Héritiers . Item , veut et ordonne led ...
... ordonne led . Seigneur que toutes les fondations par luy faittes et or- données en quelque lieu que ce foit foient parfaittes , et entretenues de point en point fans aucune mutation par fesd . Héritiers . Item , veut et ordonne led ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht