Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 214
... mille livres de rente , en Terres ou Seigneuries , ou autres bonnes rentes , de la maniére que les Executeurs de nôtre Teftament le jugeront le plus à propos . Defquel- les quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le ...
... mille livres de rente , en Terres ou Seigneuries , ou autres bonnes rentes , de la maniére que les Executeurs de nôtre Teftament le jugeront le plus à propos . Defquel- les quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le ...
Page 144
... mille ; & deinde in anteà annô quolibet ducatos triginta mille ufqne ad integram fatisfactionem dictorum du- catorum ducentum mille , qui ducentum mille ducati converti debeant ad emptio- nem terrarum , & ftatûs pro propriô patri- moniô ...
... mille ; & deinde in anteà annô quolibet ducatos triginta mille ufqne ad integram fatisfactionem dictorum du- catorum ducentum mille , qui ducentum mille ducati converti debeant ad emptio- nem terrarum , & ftatûs pro propriô patri- moniô ...
Page 448
... mille francs , mon- noie de la dite Comté , qui font en monnoie de France , fix cens foi- xante huit mille fix cens foixante fix livres , treize fols . Lefdites 3. fommes fe montent enfemble à un million trente cinq mille huit cens ...
... mille francs , mon- noie de la dite Comté , qui font en monnoie de France , fix cens foi- xante huit mille fix cens foixante fix livres , treize fols . Lefdites 3. fommes fe montent enfemble à un million trente cinq mille huit cens ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht