Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 220
... maniére le contraire . Outre qu'on peut encore ajoû- ter à cela que quand même les en- fans pofez dans la condition , puif- fent être entendus avoir été apel lez , ce qui n'eft nullement , & même appellez au cas dont il s'agit , ce qui ...
... maniére le contraire . Outre qu'on peut encore ajoû- ter à cela que quand même les en- fans pofez dans la condition , puif- fent être entendus avoir été apel lez , ce qui n'eft nullement , & même appellez au cas dont il s'agit , ce qui ...
Page 282
... maniére que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puifle rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de La Grande - Bretagne tous lesdits biens au même deci dits mème ...
... maniére que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puifle rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de La Grande - Bretagne tous lesdits biens au même deci dits mème ...
Page 285
... maniére , en laquelle il les poffedoit avant qu'il ait été dépoffedé pendant la guerre , qui a été terminée par la Paix de Nime- gue , & qu'il devoit les poffeder & en jou- ir aux termes , & en vertu dudit Traité : & que pour d'autant ...
... maniére , en laquelle il les poffedoit avant qu'il ait été dépoffedé pendant la guerre , qui a été terminée par la Paix de Nime- gue , & qu'il devoit les poffeder & en jou- ir aux termes , & en vertu dudit Traité : & que pour d'autant ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht