Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 300
... Mâles procréez en légitime mariage , & leurs hoirs & defcendants d'eux , préferant toûjours le plus prochain mâle unique & univerfel fucceffeur , fubftituant au défaut de lui pour l'être l'enfuivant : & en cas que mondit Frére & fes ...
... Mâles procréez en légitime mariage , & leurs hoirs & defcendants d'eux , préferant toûjours le plus prochain mâle unique & univerfel fucceffeur , fubftituant au défaut de lui pour l'être l'enfuivant : & en cas que mondit Frére & fes ...
Page 301
... mâles légitimes , ou qu'i ceux Enfans ou defcendans d'eux après être venus en nôtre hoire , allaffent de vie à trefpas , fans hoirs mâles legitimes pro- créez de leurs corps , nous ordonnons & inftituons audit cas nôtre héritier univer ...
... mâles légitimes , ou qu'i ceux Enfans ou defcendans d'eux après être venus en nôtre hoire , allaffent de vie à trefpas , fans hoirs mâles legitimes pro- créez de leurs corps , nous ordonnons & inftituons audit cas nôtre héritier univer ...
Page 278
... mâles ou des enfans de leurs enfans mâles , tant que la ligne dureroit , & toûjours pre- mierement les enfans mâles que les Filles , & préférablement les ainés . Louis de Châlons , mourut en 1463 . Guillaume fon Fils ainé fut Prince d'O ...
... mâles ou des enfans de leurs enfans mâles , tant que la ligne dureroit , & toûjours pre- mierement les enfans mâles que les Filles , & préférablement les ainés . Louis de Châlons , mourut en 1463 . Guillaume fon Fils ainé fut Prince d'O ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht