Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 291
... ledit Sieur Prince d'Orange , par forme d'ufufruit sa vie naturelle durant , du Comté de Vian- . den , Seigneuries de S. Vith , Rutgen- bach , de tous droits , préeminences , au- thoritez , profits , & revenus qui en dé- pendent , fans ...
... ledit Sieur Prince d'Orange , par forme d'ufufruit sa vie naturelle durant , du Comté de Vian- . den , Seigneuries de S. Vith , Rutgen- bach , de tous droits , préeminences , au- thoritez , profits , & revenus qui en dé- pendent , fans ...
Page 210
... ledit Seigneur Prince de Talmond : Et outre a été convenu , qu'au cas que ledit Seigneur Prince aille de vie à trépas , auparavant ladite Dame de Taillebourg fa Mere , icelle Damoiselle jouira par ufufruit , par forme de provi- fion ...
... ledit Seigneur Prince de Talmond : Et outre a été convenu , qu'au cas que ledit Seigneur Prince aille de vie à trépas , auparavant ladite Dame de Taillebourg fa Mere , icelle Damoiselle jouira par ufufruit , par forme de provi- fion ...
Page 509
... ledit Sieur Duc de Nivernois d'une part , & ledit Sieur Comte de Portien & Dame Com . ,, tefe fa Mere d'autre , pour raifon du Comté de Beaufort , colcmmiers & au- tres tetres qui avoint appartenu a feu Madame Germaine de Foix Reyne Doü ...
... ledit Sieur Duc de Nivernois d'une part , & ledit Sieur Comte de Portien & Dame Com . ,, tefe fa Mere d'autre , pour raifon du Comté de Beaufort , colcmmiers & au- tres tetres qui avoint appartenu a feu Madame Germaine de Foix Reyne Doü ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht