Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 269
Août 1529 . geson Pére jusques à l'empêchement you par ledit Seigneur Roi Très - Chreien , avant que ledit Seigneur Prince via a service de l'Empereur : auffi seront res duës & restituées audit Seigneur Princes Terres & Seigneuries de ...
Août 1529 . geson Pére jusques à l'empêchement you par ledit Seigneur Roi Très - Chreien , avant que ledit Seigneur Prince via a service de l'Empereur : auffi seront res duës & restituées audit Seigneur Princes Terres & Seigneuries de ...
Page 271
tend coutefois ledit Seigneur Roi par le moyen d'icelui artide attribuer audio Prince d'Orange autre droit , que celui qu'il avoit au tems de ladite main - mik fait : en ladi : e souveraineté , auquel droit ledit Prince demeure ...
tend coutefois ledit Seigneur Roi par le moyen d'icelui artide attribuer audio Prince d'Orange autre droit , que celui qu'il avoit au tems de ladite main - mik fait : en ladi : e souveraineté , auquel droit ledit Prince demeure ...
Page 291
biens fizez au Duché de Brabant & Comté de Flandres , avec les noms & actions qui en dépendent ; jouïra encore ledit Sieur Prince d'Orange , par forme d'usufruit la vie naturelle durant , du Comté de Vian- , den , Seigneuries de S. Vith ...
biens fizez au Duché de Brabant & Comté de Flandres , avec les noms & actions qui en dépendent ; jouïra encore ledit Sieur Prince d'Orange , par forme d'usufruit la vie naturelle durant , du Comté de Vian- , den , Seigneuries de S. Vith ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville