Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 37
... lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- me toutes les autres Nations , aux anciennes loix & réglemens faits par les Roys Pré- B 7 dc . déceffeurs de fa Majefté Catholique au fujet ...
... lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- me toutes les autres Nations , aux anciennes loix & réglemens faits par les Roys Pré- B 7 dc . déceffeurs de fa Majefté Catholique au fujet ...
Page 385
... Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables , de leur fi- délité , zéle & affection pour le fervice de Sa Majesté & de la Caufe commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe ...
... Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables , de leur fi- délité , zéle & affection pour le fervice de Sa Majesté & de la Caufe commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe ...
Page 581
... lesdits Réformés foient rétablis , de même que le font les Evangeliques - Luthe- riens en vertu de la Convention d'Alt - Ran- ftad , dans l'état , où ils avoient été , parti- culierement du tems de la Paix de Wett phalie , par laquelle ...
... lesdits Réformés foient rétablis , de même que le font les Evangeliques - Luthe- riens en vertu de la Convention d'Alt - Ran- ftad , dans l'état , où ils avoient été , parti- culierement du tems de la Paix de Wett phalie , par laquelle ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht