Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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... lesdits Navires , Apparaux , Biens & Marchandises , & ce qui sera fauvé , ou le provenant , si lesdites choses étant périflables ont été venduës , le tout étant reclamé par des Propriecaires ou au • tres ayant charge & pouvoir d'eux ...
... lesdits Navires , Apparaux , Biens & Marchandises , & ce qui sera fauvé , ou le provenant , si lesdites choses étant périflables ont été venduës , le tout étant reclamé par des Propriecaires ou au • tres ayant charge & pouvoir d'eux ...
Page 283
... demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il se puille rien faire de semblable à cet égard , co forte que l'on rendra au Seigneur Roi de La Grande - Bretagne tous lesdits biens au mème état , & en la maniére ...
... demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il se puille rien faire de semblable à cet égard , co forte que l'on rendra au Seigneur Roi de La Grande - Bretagne tous lesdits biens au mème état , & en la maniére ...
Page 299
Madame Charlotte de Bourbon , de la reare de Gix mille Aorins chacun an , auf richetable au denier vingt , que lesdits Sis Eltats ont consenti leur donner pour me me considération , en y joignant les ter res qui font au Duché de ...
Madame Charlotte de Bourbon , de la reare de Gix mille Aorins chacun an , auf richetable au denier vingt , que lesdits Sis Eltats ont consenti leur donner pour me me considération , en y joignant les ter res qui font au Duché de ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |