Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 264
... légitime de la Maifon de Chalon - Orange incorporée dans celle de Naflau , & que par conséquent Son Altefle Séréniffime foit reconnue pour Prince Souverain , naturel , & légitime de la Ville & Principauté d'Orange , ôtant toutes main ...
... légitime de la Maifon de Chalon - Orange incorporée dans celle de Naflau , & que par conséquent Son Altefle Séréniffime foit reconnue pour Prince Souverain , naturel , & légitime de la Ville & Principauté d'Orange , ôtant toutes main ...
Page 300
... légitime mariage , & leurs hoirs & defcendants d'eux , préferant toûjours le plus prochain mâle unique & univerfel fucceffeur , fubftituant au défaut de lui pour l'être l'enfuivant : & en cas que mondit Frére & fes Fils allaffent de vie ...
... légitime mariage , & leurs hoirs & defcendants d'eux , préferant toûjours le plus prochain mâle unique & univerfel fucceffeur , fubftituant au défaut de lui pour l'être l'enfuivant : & en cas que mondit Frére & fes Fils allaffent de vie ...
Page 375
... légitime Pa- trimoine héréditaire . Car quoique le gou- vernement que les deux Puiffances Mari- times , la Reine de la Grande - Bretagne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies y ont établi pour Sa Majesté Catho- lique , n'y ...
... légitime Pa- trimoine héréditaire . Car quoique le gou- vernement que les deux Puiffances Mari- times , la Reine de la Grande - Bretagne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies y ont établi pour Sa Majesté Catho- lique , n'y ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht