Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 167
Justice , lors qu'il ne s'y est pas voulu solls mettre , & enfin à présent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occasion de ce Traité de Paix . Ratione autem Pour ce qui conbonorum , de quibus cerne les biens dont hicagitur , non alia ...
Justice , lors qu'il ne s'y est pas voulu solls mettre , & enfin à présent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occasion de ce Traité de Paix . Ratione autem Pour ce qui conbonorum , de quibus cerne les biens dont hicagitur , non alia ...
Page 395
... Admi . nistrateurs de la Justice , bons & fideles Princes du Duché de Brabant & des Habitans d'iceux , qui y sont à présent , & de ceux qui y seront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne souffriront ...
... Admi . nistrateurs de la Justice , bons & fideles Princes du Duché de Brabant & des Habitans d'iceux , qui y sont à présent , & de ceux qui y seront à l'avenir , & qu'ils ne leur feront aucune violence , ni force , & ne souffriront ...
Page 445
Cela obligea le Prince d'Ylenghien , Pere du Prince moderne , d'avoir recours à la Majesté Tres Chretienne , pour avoir Justice du dit Seigneur Prince d'Orange , sur les biens situés dans son Roiaume , zi کی ، تمر Ordet SE , " Sa dite ...
Cela obligea le Prince d'Ylenghien , Pere du Prince moderne , d'avoir recours à la Majesté Tres Chretienne , pour avoir Justice du dit Seigneur Prince d'Orange , sur les biens situés dans son Roiaume , zi کی ، تمر Ordet SE , " Sa dite ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville