Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 23
... guerre qui y étoient au tems du decés du feu Roy Catholique Charles II . , fuivant les inventaires qui en feront fournis ; que la Ville & Citadelle de Lille , la Ville d'Aire , avec le Fort François , Bethune & St. Ve- nant , feront ...
... guerre qui y étoient au tems du decés du feu Roy Catholique Charles II . , fuivant les inventaires qui en feront fournis ; que la Ville & Citadelle de Lille , la Ville d'Aire , avec le Fort François , Bethune & St. Ve- nant , feront ...
Page 103
... guerre ou pour le Commerce , que bon leur femblera , comme auffi acheter tel- le quantité de Munitions de guerre , qu'ils auront befoin , & employeront leur autho- rité , à ce que lesdits marchés de Navires & achapts de Munitions fe ...
... guerre ou pour le Commerce , que bon leur femblera , comme auffi acheter tel- le quantité de Munitions de guerre , qu'ils auront befoin , & employeront leur autho- rité , à ce que lesdits marchés de Navires & achapts de Munitions fe ...
Page 268
... guerre . Et quant aux Terres & Revenus de Succuir & Touffon fituées & affiles en la Duché de Bretagne , il en fera remis en tel état , qu'il étoit au commencement de cette guerre , & lui foient refervées & reftituées toutes les actions ...
... guerre . Et quant aux Terres & Revenus de Succuir & Touffon fituées & affiles en la Duché de Bretagne , il en fera remis en tel état , qu'il étoit au commencement de cette guerre , & lui foient refervées & reftituées toutes les actions ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht