Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 140
te Ville , de la faire afficher sur les Ports d'icelle & autres lieux de pôtre Jurisdiction , afin qu'elle soit executée felon la forme & teneur . Pour quoy requeroit qu'il Nous plât y pourvoir . NOUS ayant égard aux Remontrances ...
te Ville , de la faire afficher sur les Ports d'icelle & autres lieux de pôtre Jurisdiction , afin qu'elle soit executée felon la forme & teneur . Pour quoy requeroit qu'il Nous plât y pourvoir . NOUS ayant égard aux Remontrances ...
Page 17
s charge Imade Au dit Pouvoir écrit sur parchemin , en forme de Lettres patentes , est apposé le Sçeau des armes du Seigneur Commettant , cmpreint sur cire rouge . les Pro derman : Faites , ideos orme i raites i sou it จ que det Otrespa ...
s charge Imade Au dit Pouvoir écrit sur parchemin , en forme de Lettres patentes , est apposé le Sçeau des armes du Seigneur Commettant , cmpreint sur cire rouge . les Pro derman : Faites , ideos orme i raites i sou it จ que det Otrespa ...
Page 484
tre fa le G N 9 OD fu ta V la a & Duché de Cambray , lc 3 Août dernier lequel appointement sortira son „ plein & cotier cffet selon la forme & teneur . En consequence de cette sentence arbitrale du traité particulier fait entre les ...
tre fa le G N 9 OD fu ta V la a & Duché de Cambray , lc 3 Août dernier lequel appointement sortira son „ plein & cotier cffet selon la forme & teneur . En consequence de cette sentence arbitrale du traité particulier fait entre les ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville