Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 600
... font mêine entre- tenües aux dépens des Peres & Meres qui ont dequoi païer de bonnes penfions . Car pour les Enfans des pauvres on ne les y reçoit point ; mais on contraint leurs Peres & Meres , par toute forte de rigueurs de les ...
... font mêine entre- tenües aux dépens des Peres & Meres qui ont dequoi païer de bonnes penfions . Car pour les Enfans des pauvres on ne les y reçoit point ; mais on contraint leurs Peres & Meres , par toute forte de rigueurs de les ...
Page 311
... font les Titres du Prince d'Espi- noi qui eft l'aîné de fa maifon ; les piéces en font rapportées , & ces faits ne font pas contestés . Hugues de Meleun eut quatre enfans de fon mariage , deux fils & deux filles ; fçavoir , Pierre de ...
... font les Titres du Prince d'Espi- noi qui eft l'aîné de fa maifon ; les piéces en font rapportées , & ces faits ne font pas contestés . Hugues de Meleun eut quatre enfans de fon mariage , deux fils & deux filles ; fçavoir , Pierre de ...
Page 342
... font fon Titre de poffeffion ; ce font les cinq Traités de Paix intervenus entre la France , l'Espagne , & les Etats Gene- raux depuis le Traité de Vervins inclufi- vement ; ce font entr'autres celui de Trê- ve de 1609. & celui de ...
... font fon Titre de poffeffion ; ce font les cinq Traités de Paix intervenus entre la France , l'Espagne , & les Etats Gene- raux depuis le Traité de Vervins inclufi- vement ; ce font entr'autres celui de Trê- ve de 1609. & celui de ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht