Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 254
... fondement ? que les autres qu'on s'efforce de fonder fur le Teftament du Prince René de Châlons & du Prince Guillaume Premier . De forte que puis qu'on peut voir préfentement combien font illégitimes & incompatibles avec l'équité & la ...
... fondement ? que les autres qu'on s'efforce de fonder fur le Teftament du Prince René de Châlons & du Prince Guillaume Premier . De forte que puis qu'on peut voir préfentement combien font illégitimes & incompatibles avec l'équité & la ...
Page 316
... fondement des pretentions injuftes de la Maifon de Ligne , La guerre recommença entre la France & l'Espagne en l'année 1588 . La Comteffe de Barlemont mourut fans enfans en 1591 . La Comteffe de Ligne fe mit en poffef- fion de tous les ...
... fondement des pretentions injuftes de la Maifon de Ligne , La guerre recommença entre la France & l'Espagne en l'année 1588 . La Comteffe de Barlemont mourut fans enfans en 1591 . La Comteffe de Ligne fe mit en poffef- fion de tous les ...
Page 345
... fondement dans tous les Traités de Paix qui étoient intervenus . Elle a donc été confirmée par les Traités de Paix sub- fequens . TROISIEME PROPOSITION . La Refolution des Etats Generaux du 29. Juillet 1709. ne peut pas fub- fifter ...
... fondement dans tous les Traités de Paix qui étoient intervenus . Elle a donc été confirmée par les Traités de Paix sub- fequens . TROISIEME PROPOSITION . La Refolution des Etats Generaux du 29. Juillet 1709. ne peut pas fub- fifter ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht