Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 477
... fomme de mil efcus d'or à payer pour une fois en laquelle fomme de mil efcus il inftitue & nomme fad . Fille hé- ritiere & fe il advient que la ditte Margue ritte Reyne laquelle eft à préfant vefve par la Mort du feu Roi Henry d ...
... fomme de mil efcus d'or à payer pour une fois en laquelle fomme de mil efcus il inftitue & nomme fad . Fille hé- ritiere & fe il advient que la ditte Margue ritte Reyne laquelle eft à préfant vefve par la Mort du feu Roi Henry d ...
Page 175
... fomme en la Ville de Lion , en la Maifon du Senéchal dudit lieu , ou fon Lieutenant , à trois termes & paiemens , qui fe feront par égale por tion chacun an defdits trois ans ; qui fe monte chacune portion & paiement , à la fomme de ...
... fomme en la Ville de Lion , en la Maifon du Senéchal dudit lieu , ou fon Lieutenant , à trois termes & paiemens , qui fe feront par égale por tion chacun an defdits trois ans ; qui fe monte chacune portion & paiement , à la fomme de ...
Page 179
... fomme ainfi par memoires re çûë , & fur ce affignée , foit entiérement rendue & reftituée à ladite Dame , ou à fefdits héritiers ; fans ce que pour lesdits fruits & émolumens , aucune chose ne doi- ve être defcontée & defalquée fur ...
... fomme ainfi par memoires re çûë , & fur ce affignée , foit entiérement rendue & reftituée à ladite Dame , ou à fefdits héritiers ; fans ce que pour lesdits fruits & émolumens , aucune chose ne doi- ve être defcontée & defalquée fur ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht