Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 221
... feulement appellez ; mais en vertu de cela même gre- vez , & même non - feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après eux , gravati fideicommiffo gradua li ac perpetuo ; comme d'une ma- niére inouïe on le dit dans cette rencontre de ...
... feulement appellez ; mais en vertu de cela même gre- vez , & même non - feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après eux , gravati fideicommiffo gradua li ac perpetuo ; comme d'une ma- niére inouïe on le dit dans cette rencontre de ...
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... feulement un fideï - commis fimple & unique ; . par où évidemment aucuns autres Héritiers légitimes de fes enfans n'auroient éré appellez , que ceux feulement qui auroient été mis dans la condition ; & par cela mê- me que ceux feulement ...
... feulement un fideï - commis fimple & unique ; . par où évidemment aucuns autres Héritiers légitimes de fes enfans n'auroient éré appellez , que ceux feulement qui auroient été mis dans la condition ; & par cela mê- me que ceux feulement ...
Page 235
... feulement . il n'eft pas vrai , mais qu'il n'y a pas même la noindre ombre de verité , que le Prince Teftateur ait voulu ordonner un fidei commis perpetuel privativement & feule- ment entre les Defcendans du Prin- ce Guillaume Premier ...
... feulement . il n'eft pas vrai , mais qu'il n'y a pas même la noindre ombre de verité , que le Prince Teftateur ait voulu ordonner un fidei commis perpetuel privativement & feule- ment entre les Defcendans du Prin- ce Guillaume Premier ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht