Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Et il ne se fera aucun paiemer par les Receveurs particuliers à qui quer puisse être sous quitances particulieres , Lis avoir eû préalablement un Biller d'aligo cion du Receveur Général , lequel Bill avec la quitance de celui qui aura ...
Et il ne se fera aucun paiemer par les Receveurs particuliers à qui quer puisse être sous quitances particulieres , Lis avoir eû préalablement un Biller d'aligo cion du Receveur Général , lequel Bill avec la quitance de celui qui aura ...
Page 435
434 dans le même état où ils étoient au teos : la signature dudit Traité ; l'Artide po toit : Que Sa Majesté imperiale fera na prendre la Transsylvanie dans le Traitre chain de Trive ou de Paix avec les The porur lors par les ...
434 dans le même état où ils étoient au teos : la signature dudit Traité ; l'Artide po toit : Que Sa Majesté imperiale fera na prendre la Transsylvanie dans le Traitre chain de Trive ou de Paix avec les The porur lors par les ...
Page 179
Et outre a promis & promet ledit Sieur Nicolas , qu'il observera & fera observer lefdites assignations particulieres , les quelles il baillera , ou aura bailléës , en recevant ladite somme , ou partie , au nom de ladite Dame , ou de ses ...
Et outre a promis & promet ledit Sieur Nicolas , qu'il observera & fera observer lefdites assignations particulieres , les quelles il baillera , ou aura bailléës , en recevant ladite somme , ou partie , au nom de ladite Dame , ou de ses ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |