Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 41
... fera faite , accor deront d'y être compris . XXXVIII . Et pour plus grande feureté de ce Trai- té de Paix , & de tous les Points & Ar- ticles y contenus , fera ledit préfent traité publié , verifié & enregiftié en la Cour du Parlement ...
... fera faite , accor deront d'y être compris . XXXVIII . Et pour plus grande feureté de ce Trai- té de Paix , & de tous les Points & Ar- ticles y contenus , fera ledit préfent traité publié , verifié & enregiftié en la Cour du Parlement ...
Page 429
... fera confer- vée auffi long - tems qu'ils auront befoin de ces Troupes , auxquelles Sa Majefté Imperiale donnerala Solde , et les Transylvains fourni ront le Pain et les Vivres . 2. Tout ce qui fera Conquis fur l'ancien Domaine de la ...
... fera confer- vée auffi long - tems qu'ils auront befoin de ces Troupes , auxquelles Sa Majefté Imperiale donnerala Solde , et les Transylvains fourni ront le Pain et les Vivres . 2. Tout ce qui fera Conquis fur l'ancien Domaine de la ...
Page 533
... fera pas de faire ob- ferver , que l'on y prend grand foin de fti- puler que S. A. R. fera ceffer la Jurifdiction du Parlement de Tournay , et confirmer celle du Parlement de Paris : & que le confeil de Monfieur le Duc d'Orleans n ...
... fera pas de faire ob- ferver , que l'on y prend grand foin de fti- puler que S. A. R. fera ceffer la Jurifdiction du Parlement de Tournay , et confirmer celle du Parlement de Paris : & que le confeil de Monfieur le Duc d'Orleans n ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht