Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 231
... fecond Fils fût ainfi devenu Héritier , ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fideï - commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de perfonne , puifque la fubftitution fuivante , au défaut du même fe- cond Fils , n'avoit à ...
... fecond Fils fût ainfi devenu Héritier , ce fecond Fils eut été chargé d'aucun fideï - commis perpetuel ; cela ne peut tomber dans l'imagination de perfonne , puifque la fubftitution fuivante , au défaut du même fe- cond Fils , n'avoit à ...
Page 232
... fecond Fils és toit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y auroit point eu de fidei - commis , & l'on n'en auroit pû prétendre . La mê¬ me chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitutiou fuivante d'un au- tre proche ...
... fecond Fils és toit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y auroit point eu de fidei - commis , & l'on n'en auroit pû prétendre . La mê¬ me chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitutiou fuivante d'un au- tre proche ...
Page 25
... fecond , où Guillaume de Naf- fau , Prince d'Orange , étoit Plénipoten- tiaire de Philippes fecond , les Suiffes & leurs Alliés font compris au nombre des Alliés de France & d'Espagne . Cette inclufion des Louables Cantons . & de leurs ...
... fecond , où Guillaume de Naf- fau , Prince d'Orange , étoit Plénipoten- tiaire de Philippes fecond , les Suiffes & leurs Alliés font compris au nombre des Alliés de France & d'Espagne . Cette inclufion des Louables Cantons . & de leurs ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht