Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 466
... faveur de René fon petit Neveu , & René de mê- me du Pont à Mouffon , qui en fait une parties en faveur de Jean d'Anjou , à moins que l'on ne voulût entiérement in- firmer la difpofition Teftamentaire de l'un & de l'autre , ce qui ne ...
... faveur de René fon petit Neveu , & René de mê- me du Pont à Mouffon , qui en fait une parties en faveur de Jean d'Anjou , à moins que l'on ne voulût entiérement in- firmer la difpofition Teftamentaire de l'un & de l'autre , ce qui ne ...
Page 583
... faveur des dits Réformés en Silefie . ( g ) . Le Corps Evangelique de l'Empire Ro- main n'en a pas moins fait à diverfes reprises . ( b ) Sur tant de représentations , interceffions & follicitations , faites tant de bouche , que par ...
... faveur des dits Réformés en Silefie . ( g ) . Le Corps Evangelique de l'Empire Ro- main n'en a pas moins fait à diverfes reprises . ( b ) Sur tant de représentations , interceffions & follicitations , faites tant de bouche , que par ...
Page 284
... faveur , dont ils mefurent leurs droits , n'eft pas arrivé ; Louis le Bon Prince d'Orange aïant laiffé des enfans , & fes enfans des autres enfans dans trois degrés de generation . Par l'exiftence des quels les fubftitutions faites en ...
... faveur , dont ils mefurent leurs droits , n'eft pas arrivé ; Louis le Bon Prince d'Orange aïant laiffé des enfans , & fes enfans des autres enfans dans trois degrés de generation . Par l'exiftence des quels les fubftitutions faites en ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht