Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 218
... fans enfant ou enfans légi- times , qu'alors ceux - là lui fucce- deroient qui font nommez dans ledit cas ; & tout ... fans enfans ; & par con- Trebel féquent que fi ledit Prince Guillan- me Premier n'eft pas venu à mou- rir fans enfans ...
... fans enfant ou enfans légi- times , qu'alors ceux - là lui fucce- deroient qui font nommez dans ledit cas ; & tout ... fans enfans ; & par con- Trebel féquent que fi ledit Prince Guillan- me Premier n'eft pas venu à mou- rir fans enfans ...
Page 233
... enfans pro- pres , fes Parens collateraux pater- nels ; & continuant l'inftitution du Prince Guillaume Premier , a- vec la conditionnelle fubftitution y jointe , s'il mouroit fans enfans , qui eft ce dont il s'agit préfente- ment ici ...
... enfans pro- pres , fes Parens collateraux pater- nels ; & continuant l'inftitution du Prince Guillaume Premier , a- vec la conditionnelle fubftitution y jointe , s'il mouroit fans enfans , qui eft ce dont il s'agit préfente- ment ici ...
Page 301
... fans Enfans mâles légitimes , ou qu'i ceux Enfans ou defcendans d'eux après être venus en nôtre hoire , allaffent de vie à trefpas , fans hoirs mâles legitimes pro- créez de leurs corps , nous ordonnons & inftituons audit cas nôtre ...
... fans Enfans mâles légitimes , ou qu'i ceux Enfans ou defcendans d'eux après être venus en nôtre hoire , allaffent de vie à trefpas , fans hoirs mâles legitimes pro- créez de leurs corps , nous ordonnons & inftituons audit cas nôtre ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht