Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 87
... fans aucune diftinction les fujets de l'une & de l'autre Nation auffi - tôt qu'il fera poffible , fans leur caufer aucun em- pêchement ni retardement , quel qu'il . puiffe être . XII . Les Navires de Guerre de l'un & de l'autre ...
... fans aucune diftinction les fujets de l'une & de l'autre Nation auffi - tôt qu'il fera poffible , fans leur caufer aucun em- pêchement ni retardement , quel qu'il . puiffe être . XII . Les Navires de Guerre de l'un & de l'autre ...
Page 170
... fans , en troifiéme lieu il y inftituë pour fon héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel ... fans en- fans , fi fine liberis deceà deret ; Laquelle con . dition n'eût point de lieu , puifque ce Prince ainfi ...
... fans , en troifiéme lieu il y inftituë pour fon héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel ... fans en- fans , fi fine liberis deceà deret ; Laquelle con . dition n'eût point de lieu , puifque ce Prince ainfi ...
Page 607
... fans bruit & fans aflem- blées nombreuses les vifiter , inftruire & confoler , felon leurs befoins . VI . Qu'on ne leur refufe point les droits d'une fepulture fimple , fans ceremonies & fans parade . VII . Qu'il leur foit permis d ...
... fans bruit & fans aflem- blées nombreuses les vifiter , inftruire & confoler , felon leurs befoins . VI . Qu'on ne leur refufe point les droits d'une fepulture fimple , fans ceremonies & fans parade . VII . Qu'il leur foit permis d ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht