Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 223
... enfans qu'il auroit pû laiffer , qu'il n'y eft point contenu ni fait mention , au profit même de fes propres enfans d'un fidei - commis perpetuel de Famil- le , perpetuum fidei - commiffum Fami- lie , comme on prétend du côté du Roi de ...
... enfans qu'il auroit pû laiffer , qu'il n'y eft point contenu ni fait mention , au profit même de fes propres enfans d'un fidei - commis perpetuel de Famil- le , perpetuum fidei - commiffum Fami- lie , comme on prétend du côté du Roi de ...
Page 600
... Enfans , de peur qu'ils ne les inftruifent dans la Reli- gion Réformée : & on les met dans des maisons inftituées exprès , pour y mettre ces Enfans , ces maisons font mêine entre- tenües aux dépens des Peres & Meres qui ont dequoi païer ...
... Enfans , de peur qu'ils ne les inftruifent dans la Reli- gion Réformée : & on les met dans des maisons inftituées exprès , pour y mettre ces Enfans , ces maisons font mêine entre- tenües aux dépens des Peres & Meres qui ont dequoi païer ...
Page 278
... enfans de leurs enfans mâles , tant que la ligne dureroit , & toûjours pre- mierement les enfans mâles que les Filles , & préférablement les ainés . Louis de Châlons , mourut en 1463 . Guillaume fon Fils ainé fut Prince d'O- range ...
... enfans de leurs enfans mâles , tant que la ligne dureroit , & toûjours pre- mierement les enfans mâles que les Filles , & préférablement les ainés . Louis de Châlons , mourut en 1463 . Guillaume fon Fils ainé fut Prince d'O- range ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht