Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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De plus les clauses comprises dans ces Traités se trouvent confirmées par diversos déclarations des Rois de France , depuis François I , jusques à Henri IV , & par & des arrêts de leur Conseil , qui s'est avoué incompetant de connoître ...
De plus les clauses comprises dans ces Traités se trouvent confirmées par diversos déclarations des Rois de France , depuis François I , jusques à Henri IV , & par & des arrêts de leur Conseil , qui s'est avoué incompetant de connoître ...
Page 326
Et s'ensuit - il que les Ambassadeurs du Roi de France auroient du y ac . quiescer , & le respecter ; cette complaisance auroit été bien grande , & c'est afsurément accuser la conduite de ces Miniftres , & celle de leur .
Et s'ensuit - il que les Ambassadeurs du Roi de France auroient du y ac . quiescer , & le respecter ; cette complaisance auroit été bien grande , & c'est afsurément accuser la conduite de ces Miniftres , & celle de leur .
Page 327
c'est à un chacun à y advigiler , & avoir soin de ses interêts , ce n'est que devant les tribunaux qui oft la puissance de la Ju . 11 3 : 6 " 1 . Ades ó Mémoires Et fupposant même que son credit a . soit cu un ti grand afcendant fur ...
c'est à un chacun à y advigiler , & avoir soin de ses interêts , ce n'est que devant les tribunaux qui oft la puissance de la Ju . 11 3 : 6 " 1 . Ades ó Mémoires Et fupposant même que son credit a . soit cu un ti grand afcendant fur ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville