Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 285
... dudit Traité : & que pour d'autant plus prévenir & ter- miner fans retour toutes les difficultés , trou- bles , prétenfions , & procés nez & à naî- tre à l'occafion defdits biens , Sa Majesté & ledit Roi d'Angleterre nommeront des ...
... dudit Traité : & que pour d'autant plus prévenir & ter- miner fans retour toutes les difficultés , trou- bles , prétenfions , & procés nez & à naî- tre à l'occafion defdits biens , Sa Majesté & ledit Roi d'Angleterre nommeront des ...
Page 178
... dudit Mariage , le paiement de ladite fomme de cent mil francs , n'ait été entiérement païé pour la demeure dudit Seigneur Roi , en ce cas , ladite fomme de trente mil francs , ja païée & reçûë par ledit Seigneur Nicolas , de & fur la ...
... dudit Mariage , le paiement de ladite fomme de cent mil francs , n'ait été entiérement païé pour la demeure dudit Seigneur Roi , en ce cas , ladite fomme de trente mil francs , ja païée & reçûë par ledit Seigneur Nicolas , de & fur la ...
Page 181
... dudit doüaire ou donnation fera pris par icelle dite Dame , ès lieux , & fonds prochains dudit lieu delaiffés par le déceds d'icelui Seigneur Nicolas de Laval , fur lefquels il a affigné dès maintenant & fpéci- alement affigne ledit ...
... dudit doüaire ou donnation fera pris par icelle dite Dame , ès lieux , & fonds prochains dudit lieu delaiffés par le déceds d'icelui Seigneur Nicolas de Laval , fur lefquels il a affigné dès maintenant & fpéci- alement affigne ledit ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht