Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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... en tel cas gardéë & observéë ; & s'il advient que au tems de la dissolution dudit Mariage , le païement de ladite somme de cent mil francs , n'ait été entiérement païé pour la demeure dudit Seigneur Roi ; en ce cas , ladite somme de ...
... en tel cas gardéë & observéë ; & s'il advient que au tems de la dissolution dudit Mariage , le païement de ladite somme de cent mil francs , n'ait été entiérement païé pour la demeure dudit Seigneur Roi ; en ce cas , ladite somme de ...
Page 179
... aucune chose ne doive être descontéë & defalquéë sur ladite fomme & pecune dudit Mariage , pour lors paié ; laquelle restitution de ladite pecune , ledit Seigneur Nicolas , ou ses héritiers , seront tenus faire après la diffolution ...
... aucune chose ne doive être descontéë & defalquéë sur ladite fomme & pecune dudit Mariage , pour lors paié ; laquelle restitution de ladite pecune , ledit Seigneur Nicolas , ou ses héritiers , seront tenus faire après la diffolution ...
Page 209
C'est à sçavoir de la somme de mil cinq cens livres tournois de rente , durant la vie dudit Siegneur de la Tremoille ; & du tout des trois mil livres de rente après son trépas : Et sera ladice somme de trois mil livres tournois de rente ...
C'est à sçavoir de la somme de mil cinq cens livres tournois de rente , durant la vie dudit Siegneur de la Tremoille ; & du tout des trois mil livres de rente après son trépas : Et sera ladice somme de trois mil livres tournois de rente ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville