Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... donner dans l'Amirauté de France p . 109 . Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces - Unjes . p . III . Article feparé . p . 113- Pleinpouvoir des Ambassadeurs ...
... donner dans l'Amirauté de France p . 109 . Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces - Unjes . p . III . Article feparé . p . 113- Pleinpouvoir des Ambassadeurs ...
Page 442
... donner quelque air de violence ou de contrainte à cette proce- dure ; Qu'elle a été auffi libre que légiti- me , & qu'on ne peut pas donner atteinte aux Droits dudit Prince fur cette Princi- pauté , qu'en le convainquant par des preuves ...
... donner quelque air de violence ou de contrainte à cette proce- dure ; Qu'elle a été auffi libre que légiti- me , & qu'on ne peut pas donner atteinte aux Droits dudit Prince fur cette Princi- pauté , qu'en le convainquant par des preuves ...
Page 504
... donner quelque apparence de Justice , a tout ce que l'on a voulu praticquer depuis , pour attribuer a Madame la Ducheffe de Guife quelque action a la Charge de la Maison de Croy . Car a moins que de fuppófer que le Duc d'Arfchot avoit ...
... donner quelque apparence de Justice , a tout ce que l'on a voulu praticquer depuis , pour attribuer a Madame la Ducheffe de Guife quelque action a la Charge de la Maison de Croy . Car a moins que de fuppófer que le Duc d'Arfchot avoit ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht