Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 327
... demande faite au Roi de France . pour que les procès commencés en diffe- rens tribunaux fuffent évoqués à la Per- fonne de fa Majefté , ne pouvoit concer- ner que les biens dépendans de la maison de Châlon , que l'on lui conteftoit mal ...
... demande faite au Roi de France . pour que les procès commencés en diffe- rens tribunaux fuffent évoqués à la Per- fonne de fa Majefté , ne pouvoit concer- ner que les biens dépendans de la maison de Châlon , que l'on lui conteftoit mal ...
Page 328
Casimir Freschot. reftitution de la Principauté d'Orange , avec la demande des biens dépendans , & de plus cette diftinction eft certaine par la demande même du Prince Guillaume d'être réintegré premiérement dans fa pof- feffion d'Orange ...
Casimir Freschot. reftitution de la Principauté d'Orange , avec la demande des biens dépendans , & de plus cette diftinction eft certaine par la demande même du Prince Guillaume d'être réintegré premiérement dans fa pof- feffion d'Orange ...
Page 521
... demande . Sa prevoyance fut tres judicieuse & jufte , car la Ducheffe de Guife obtint un autre arreft contre lefdits ... demandé la caffation pour fon intereft particulier ( pour l'intelligence de cette circonftance il eft a observer que ...
... demande . Sa prevoyance fut tres judicieuse & jufte , car la Ducheffe de Guife obtint un autre arreft contre lefdits ... demandé la caffation pour fon intereft particulier ( pour l'intelligence de cette circonftance il eft a observer que ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht